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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 07:48
Carte de France survolée par un faisceau de fibres optiquesLa secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire ont annoncé vendredi 23 octobre 2009 le lancement d'un appel à projets permettant d'améliorer la couverture de l'accès Internet haut débit dans les zones rurales.
Cet appel à projets est doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros issus du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER à ne pas confonfre avec le FEDER !).
Ces 30 millions d'euros destinés à réduire la fracture numérique dans les zones rurales font partie des 60,4 millions d’euros attribués à la France au titre du "volet rural" du plan européen de relance économique décidé les 11 et 12 décembre 2008 par le Conseil de l’Union Européenne
Comme toute subvention européenne, cette aide servira de co-financement aux projets présentés par les collectivités territoriales retenues.
Les grands types d’opérations qui pourront être soutenus :
  • Création d’une nouvelle infrastructure haut débit incluant des installations de relais et des équipements au sol (par exemple des technologies terrestres fixes, ou sans fil, ou par satellite ou une combinaison de technologies) et facilitation de l’accès à cette infrastructure,
  • Mise à niveau d'une infrastructure haut débit existante,
  • Installation d’une infrastructure passive haut débit (ex.: travaux de génie civil - gaines, autres éléments de réseaux, fibres noires, etc.) même en synergie avec d’autres infrastructures (réseaux énergie, transports, adduction d’eau, égouts, etc.).
Les dossiers sont à déposer en Préfecture de Région jusqu'au 31 janvier 2010 et les lauréats seront connus en mai 2010.
Le document d’appel à projets est d'ailleurs consultable dans les préfectures de région, mais aussi dans les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et sur les sites Internet du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et de la DATAR.

Avis aux collectivités territoriales de La Réunion : à part Le Port, toutes les autres communes peuvent se prévaloir de contenir des zones rurales d'après la définition fournie en annexe du texte de l'appel à projets ;)
La Réunion est citée dans cet appel à projet, le taux de subvention qui lui est dévolu est de 60% de l'investissement, alors que Martinique - Guadeloupe ont droit à 75% et Guyanne à 85%, sommes nous si en avance par rapport à eux que cela ? lol
Les projets devront présenter des montants d'investissements éligibles supérieurs à 1.000.000 €, le montant total éligible à une subvention cofinancée par le FEADER sera plafonné à 4.000.000 € (nos pensons que certaines communes ou communautés d'agglomérations sont dans ce cadre - resterait à assurer le complément de financement !)

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