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Jeudi 9 avril 2009 4 09 /04 /Avr /2009 15:44
Incroyable mais vrai !
La Commission Mixte Paritaire dont nous vous parlions il y a quelques jours a proposé un texte de compromis (les suspendus continueraient à payer leur abonnement, pas d'amnistie...) ce matin qui a été adopté au Sénat et ... rejeté à l'Assemblée Nationale par 21 voix contre 15 !
Ceci ne se serait jamais vu depuis le début de la Vème République.
Lire l'article de "20 minutes" : Création et Internet - le Parlement rejette le projet de loi
Le texte reviendra surement tel quel devant l'Assemblée après les vacances parlementaires de Pâques avec retour devant le Sénat qui soit l'adoptera soit imposera une nouvelle lecture en Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot.
Parmi les commentaires relevés sur Twitter après le rejet du texte du projet de loi, et particulièrement plein d'humour de circonstance : "404 (députés UMP) not found".
Par DanielM - Publié dans : Internet
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