HADOPI et la riposte graduée adoptés au Sénat

La loi Création et Internet est passée comme une lettre à la poste au Sénat le 13 mai 2009, puisqu'aucun amendement n'a été déposé, le lendemain même de l'adoption par l'Assemblée Nationale .
C'est par 189 voix pour et 14 contre que le vote a été clôturé, les sénateurs socialistes ayant préféré s'abstenir alors qu'ils avaien voté pour en première lecture.
Comme prévu, le groupe socialiste saisira le Conseil Constitutionnel.
Le loi devra ensuite être soumise au Parlement Européen qui l'estimerait contraire au droit européen.
Si les opposants en attendent beaucoup, le Gouvernement français semble lui confiant sur la suite du parcours du projet de loi.