9 juin 2009
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Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier formulent 15 recommandations, dont une relative aux CIL, les Correspondants Informatique et Libertés dans un rapport qui vient d'être rendu public et intitulé "La vie privée à l'heure des mémoires numériques".
Le Sénat recommande de "rendre obligatoire les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante salariés".
L'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP), se félicite dans un communiqué de la "reconnaissance d'un dispositif qui a déjà permis la diffusion de la culture informatique et libertés au sein de nombreuses organisations".
Le Sénat recommande de "rendre obligatoire les correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante salariés".
L'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP), se félicite dans un communiqué de la "reconnaissance d'un dispositif qui a déjà permis la diffusion de la culture informatique et libertés au sein de nombreuses organisations".