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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 07:37
Logo élections européennes du 7 juin 2009Mauvaise surprise pour certains électeurs aux élections éuropéennes du 7 juin 2009 : ils n'ont pas trouvé dans les bureaux de vote le bulletin de la liste pour laquelle ils souhaitaient voter.
Les plus "petites" listes appellaient leurs sympathisants à télécharger les bulletins sur leur site pour les imprimer avant d'aller au bureau de vote
Il est vrai que ces impressions présentent un coût et un gaspillage énormes, la plupart des bulletins finissant à la poubelle.
Pour certaines listes, il n'y avait qu'un seul bulletin et lorsqu'on a demandé pourquoi on ne pouvait en avoir, on a répondu qu'il fallait les imprimer sur internet.
Que signifie cela ? Est-ce légal ?
En Allemagne, il n'y a qu'un carton à cocher et c'est l'Etat qui paie alors que en France c'est la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 qui définit le mode de fonctionnement de ce scrutin.
Extrait de l'article 18 de cette loi : "[...] il est remboursé aux listes de candidats ayant obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires ainsi que les frais d'affichage [...]".
Ce qui signifie que si on a fait moins de 3 %, pas de remboursement, on doit tout payer.
On n'est pas obligé pour autant d'imprimer quelque document que ce soit quand on est candidat, mais si on n'imprime rien,... il n'y aura rien dans les bureaux de vote.
Les réactions ont été multiples en réaction à cette absence de bulletin.
"Un parti sans étiquette a bien dit dans ses spots de campagne qu'il fallait imprimer les bulletins sur le site internet du parti... parce qu'ils n'ont pas les moyens de les faire imprimer en millions d'exemplaires.
Mais les mairies auraient peut-être pu mettre un ordi et imprimante à disposition des électeurs qui n'étaient pas au courant, ou qui ne disposent pas d'internet. Ca évite la discrimination dans le vote."
"En plus, c'est écologique", remarque Patrick de Villenoisy, responsable pour l'Ile-de-France de "l'Alliance royale".
Il recommandait à ceux qui ne disposent pas de l'internet de "se rapprocher de quelqu'un qui l'a".
Le système, selon les constatations de l'AFP, est aussi utilisé notamment par le Parti Fédéraliste, le Parti des Socioprofessionnels, "Europe démocratie esperanto", "Nouvelle solidarité", le "parti humaniste", "La terre sinon rien"...
Carte des circonscriptions électoralesEn arrivant sur les sites, il fallait en général cliquer sur sa région électorale - tous ces partis ne présentent pas de listes dans toutes les circonscriptions - pour pouvoir charger le bulletin de vote et ensuite l'imprimer.
Le bulletin, forcément sur papier blanc, doit mesurer "entre 13,5 et 14 cm", il fallait "découper le bulletin le long des pointillés pour obtenir un bulletin rectangulaire qui fait moins de 14,8 cm de hauteur".
Selon le ministère de l'intérieur, le format des bulletins ne peut dépasser "148 sur 210 mm", mais il n'y a pas de taille minimum.
Ils doivent comporter "le titre de la liste, la circonscr1ption dans laquelle celle-ci se présente et les nom et prénom de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation".
Ils peuvent aussi comporter d'autres indications et un emblème.
Quad on sait que les bulletins ne doivent ensuite comporter aucun signe distinctif sous poeine de nullité, il y eut des questions de posées sur la couleur du papier, la qualité de l'encre ...
Toutefois cela relance le débat de ces opérations d'un autre temps, surtout que les adversaires des machines à voter en ont eu raison.Clavier avec touches préprogrammées
Pour notre part nous avions déjà publié que le système le mieux adapté serait celui qui consisterait à une imprimer de façon anonyme dans l'isoloir un bulletin muni d'un code barre.
Ce bulletin serait ensuite glissé dans l'enveloppe glissée dans l'urne comme actuellement.
Le décompte des voix pourrait ensuite se faire à l'aide de lecteurs optiques plus ou moins rapides.
Ce dispositif présenterait les avantages d'être économique, indiscutable, controlable "à la main" en cas de doute,...
Lecteur optique et dispositif d'impression seraient rapidement amortis par rapport aux frais engendrés actuellement (impressions de bulletins inutiles, temps du personnel mobilisé,...).

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Published by DanielM - dans E-administration
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