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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 06:55
Câble terminé par une prise de raccordement au réseau"Un pas en avant, un pas en arrière" : c'est un rythme de tango qui semble adopté par HADOPI alors que l'on aimerait parodier sur "Capri c'est fini !".
 Le Conseil Constitutionnel a décrété hier 10 juin 2009 que la loi HADOPI n'avait pas la possibilité de couper l'accès Internet d'un contrevenant sans passer par la voie judiciaire.
Il ne resterait de la riposte graduée que la possibilité de prévenir des actes illicites concernat la création.
Le gouvernement devra revoir complètement sa copie s'il veut intervenir sur le sujet.
ZD Net a publié dès la décision du Conseil Constitutionnel un article très complet dont nous vous livrons quelques extraits :
"...il ne peut y avoir coupure de l'accès internet sans décision judiciaire"
"...en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime"
"...le loi prévoyait que c'est à l'internaute de prouver que l'adresse IP repérée par les ayants-droit n'était pas la sienne. Un point également rejetée...".

Cela repose la question de la licence globale qui serait plus facile à mettre en oeuvre et reviendrait globalement moins cher tout en grantissant des droits aux auteurs lésés par le téléchargement..

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Published by DanielM - dans Internet
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