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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 06:52
Pylône avec nombreux faisceaux hertziensUne réponse commune à la consultation publique lancée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz (le dividende numérique)pour les services mobiles à très haut débit a été apportée par :
  • l'Association des Maires de France (AMF),
  • l'Association des Départements de France (ADCF)
  • l'Association des Régions de France (ARF),
  • l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA).
Le texte de la réponse commune :
"Les bandes de fréquences soumises à la consultation sont essentielles pour la couverture en très haut débit mobile, mais aussi fixe, dans un contexte de convergence technologique, de demande forte de « montée en débits » et de passage progressif à la fibre optique. Le "dividende numérique" doit bénéficier à tous les territoires.
Constatant qu’il est difficilement envisageable que la bande 800 MHz soit attribuée sur la base d’appels à candidatures régionaux ou départementaux, qui auraient permis aux collectivités d’y répondre dans une optique d’aménagement du territoire,
Constatant que les engagements de déploiement sont systématiquement repoussés dans le temps, sans sanction, faussant ainsi les procédures d’attribution,
Constatant qu’il faudra certainement dix ans pour fibrer l’essentiel des foyers en France, et qu’il en restera certainement encore une petite part à desservir par voie hertzienne,
Constatant que la bande 800 MHz, conjuguant une propagation étendue et une bonne pénétration dans les bâtiments, offre une opportunité pour accélérer la montée en débit fixe et le très haut débit fixe et mobile,
Pour les deux bandes de fréquences, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA demandent :
  • que l’ARCEP et le gouvernement fixent des règles précises et contraignantes, pour assurer la couverture effective et rapide de l’ensemble du territoire en très haut débit, fixe et mobile,
  • que l’ARCEP rappelle, dès son appel à candidatures, le régime de sanctions en faveur de la couverture effective du territoire, ainsi que le permet l’article L.36-11 du code des postes et communications électroniques modifié par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
  • que les exigences de couverture soient, au minimum, celles prévues pour l’UMTS pour l’ensemble des opérateurs (99,7% au niveau national),
  • que cette exigence soit appliquée de la même façon dans chaque département, y compris dans les départements ultra-marins, et ce, en application de l’article L.32-1-7° du code des postes et communications électroniques modifié également par la loi de modernisation de l’économie.
  • Pour la bande de fréquence 800 MHz, vu son utilité pour la "montée en débits", l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA demandent que la couverture soit achevée avant 2016."

La réponse commune et celle de isolée de l'AVICCA sont disponibles en téléchargement.

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