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26 juin 2009 5 26 /06 /juin /2009 07:43
Caddie de supermarché avec symbole Dans le cadre des actions en faveur du développement du commerce de proximité, quatre appels à projets successifs seront lancés sur les thèmes suivants :
1 - commerce et technologies de l’information,
2 - commerce et services connexes,
3 - commerce et environnement,
4 - commerce et accessibilité.
Le premier appel à projet porte uniquement sur le thème commerce et technologies de l’information.
Les autres thèmes feront l’objet d’autres appels à projet.
Le calendrier de mise en oeuvre est le suivant :
  • Lancement de l’appel à projet : 5 juin 2009 ;
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 25 septembre 2009;
  • Analyse des dossiers par la DGCIS : octobre 2009;
  • Réunion de la commission thématique dédiée au sein de la Commission d’orientation du commerce de proximité : décembre 2009
  • Réunion de la Commission d’orientation du commerce et de proximité en séance plénière : début 2010
  • Courant 2010 : bilan des appels à projets.
Les projets labellisés dans le cadre de cet appel à projet pourront bénéficier d’un financement spécifique et prioritaire favorisant leur mise en place et leur évaluation, dans le cadre du droit commun des aides prévues par le décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 relatif au FISAC.
En outre, dans une seconde étape, certains de ces projets labellisés plus particulièrement innovants et encore au stade de la conception, pourront bénéficier d’un financement spécifique.
Enfin, certains projets existants pourront faire l’objet d’actions de communication et de valorisation spécifiques.

Télécharger le texte de l'appel à projets -contient  exemples de projets éligibles

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Published by DanielM - dans Général
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