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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 07:03
Espion masqué utilisant un ordinateur portableLe projet de Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009) préfigure ce que sera la cyber-police.
La mesure phare de la loi LOPPSI concerne la lutte contre la prostitution infantile et la pédopornographie.
Le projet prévoit le blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique, par un mécanisme de filtrage du Web contrôlé par le Ministère de l'Intérieur.
Les fournisseurs d'accès Internet français se verraient communiquer la liste noire des sites et contenus à bloquer. 
LOPPSI prévoit qu'un préjudice moral pourra également être évoqué pour protéger les internautes du harcèlement et de l'usurpation d'identité, et cela même en l'absence de préjudice financier.
Des mesures ont déjà été prises par le ministère de l'Intérieur pour renforcer les effectifs des cyber-policiers chargés du contrôle du Web (de 200 à 300 en 2009 et triplement des effectifs dans les 3 ans).
Pour le collectif "la Quadrature du Net", la solution de filtrage ne serait pas la bonne réponse, "une solution réelle consisterait à donner plus de moyens humains et financiers".
Et le collectif de préciser : "Les dispositifs de filtrage portent une atteinte grave à la neutralité du réseau" et "le filtrage des contenus sur Internet par voie administrative est la porte ouverte à des erreurs et à la censure. L'instrumentalisation de la pédopornographie pour justifier la mise en œuvre de dispositifs de contrôle du Net ouvrant la porte à la censure est intolérable".
Le projet de loi LOPPSI prévoit de permettre aux agents des forces de l'ordre d'utiliser des techniques de hacking (piratage ou accès à distance non autorisé à un PC en utilisant des failles de sécurité ou des logiciels spécifiques) pour intercepter en temps réel les données chez l'utilisateur distant.
Normallement cette procédure serait placée sous le contrôle du juge d'instruction et après réquisition du procureur de la République.
Il est prévu d'étendre l'utilisation des logiciels spécifiques sur des bases de données d'informations personnelles aux affaires de moyenne délinquance.
Un magistrat référent sera alors chargé du contrôle de ces fichiers contenant les informations personnelles de citoyens.
Le projet de loi autorise "sans le consentement des intéressés, d'accéder en tous lieux à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur [...]"
La loi LOPPSI préconise, concernant la vidéosurveillance, le triplement du nombre de caméras installées en France, et la simplification des formalités liées à son utilisation.
Avec LOPPSI, on pourra mettre en place un système de vidéosurveillance où l'on veut, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés aux vols ou à des risques d'agression.
Le délai de conservation des images est toutefois plafonné à 1 mois, avec une commission nationale (à créer) qui serait chargée du contrôle de la vidéo-surveillance.
Les forces de sécurité intérieure pourront développer leurs actions internationales et leur coopération avec les partenaires étrangers.
Dans ce cadre, Europol sera "chargé de créer et d'héberger une plate-forme européenne contre la cyber-criminalité, centralisant et explicitant les informations fournies par les plates-formes nationales".  
Les données personnelles stockées dans les fichiers de police ou de gendarmerie pourront donc être échangées à l'échelon européen.
Concernant l'intelligence économique, le projet de loi LOPPSI prévoit :
  • que les professionnels pourront faire appel à des noms d'emprunts sans risquer de poursuites
  • un filtrage à l'entrée pour le recrutement de ces spécialistes, avec procédure d'agrément et d'autorisation par les préfets,
  • un filtrage à la sortie pour tous les collaborateurs des services de renseignements, militaires et fonctionnaires inclus. Ils ne pourront en effet exercer une activité privée dans le secteur qu'ils surveillaient jusqu'alors, dans les trois ans qui suivent la cessation de leurs fonctions, sauf autorisation individuelle de leur ministre de tutelle.
Avec les récentes lois Hadopi et Dadvsi c'est un pas de plus vers un contrôle renforcé d'Internet par l'Etat.
Reste à connaitre la position de la CNIL et du Parlement sur un sujet aussi sensible que celui des libertés indivuduelles !

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Published by DanielM - dans Général
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