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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 10:49
Portrait de Viviane Reding sur un toit recouvert de parabolesViviane Reding est commissaire européen, en charge des TIC.
Elle annoncé le 9 juillet 2009 qu'elle voulait refondre de façon homogène le droit d'auteur en Europe tout en pensant à une loi de lutte contre le piratage, mais plus proche des consommateurs.
Cette harmonisation aurait deux objectifs :
  • Le premier objectif permettrait de faciliter l'émergence de nouveaux modèles économiques à travers l'Europe. Si l'on prend le projet de bibliothèque numérique de Google, on constate qu'il ne peut être mis en oeuvre à cause des multiples réglementations nationales sur le droit d'auteur. Viviane Reding dit justement que cette fragmentation des législations devra disparaitre au profit d'une harmonisation. Parmi les mesures simplificatrices elle propose que les ouvrages anonymes n'étant plus édités soient numérisés.
  • Le second objectif de la commissaire porte sur le téléchargement illégal. Elle s'était un instant déclarée favorable au dispositif de riposte graduée prévue par la loi Hadopi, mais elle appelle désormais à une législation européenne "simple et proche des consommateurs", au moyen d'une offre numérique légale et attractive à l'échelle de l'UE. Nous arriverons bien à la licence globale !
L'enjeu selon elle ne serait plus de permettre d'accéder facilement et légalement aux œuvres culturelles sur Internet.
Viviane Reding a par ailleurs répété qu'elle souhaite une adoption rapide du paquet télécom, sur lequel le Parlement européen et le Conseil de l'Europe s'entendent sur la quasi totalité des points, à l'exception de l'amendement 46 - ex amendement 138 – qui prévoit qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires.
HADOPI 2 a revu sa copie pour que ce point soit respecté, mais la procédure judiciaire prévue laisse encore à désirer.

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Published by DanielM - dans Général
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