Etude pour Collectivités et haut débit à l'horizon 2012 en France

La secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet a commandé une étude à la CDC dans le cadre du plan France Numérique 2012 et en a dévoilé les conclusions le 10 juillet 2009 au cours d'une conférence de presse qui en réunissait aussi les opérateurs candidats au nouveau label "Internet pour tous".
Elle en a profité pour rappeler que "le déploiement des réseaux à haut et surtout très haut débit jusqu'à l'abonné constitue un enjeu majeur pour la France et une réponse effective à la crise économique".
L’étude estime qu'une participation minoritaire des collectivités pourrait passer par la création de sociétés d'économie mixte (SEM) locales, défini par l'article L. 1525 du Code Général des Collectivités Territoriales. 
Cependant il faudra imaginer un régime dérogatoire "permettant aux collectivités de prendre des participations minoritaires au sein de sociétés anonymes", ce qui impliquerait le vote d'un texte législatif qui devrait compléter le régime des SEM.
Concernant les opérateurs candidats au nouveau label "Internet pour tous", on apprend qu'en contrepartie les FAI devront proposer un accès à 512k minimum pour moins de 35 euros par mois (et nous serons bien loin de ce que l'état de l'art qualifie aujourd'hui de haut débit !).
Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé  que "Quatre fournisseurs d'accès sont candidats à la labellisation" et "...certaines de ces offres vont être satellitaires".
Les 4 FAI qui se sont proposés sont SFR, Nordnet (filiale de France Télécom), Vivéol et Numéo.
Les opérateurs satellite Astra et Eutelsat se sont proposés comme partenaires pour desservir les zones non desservies par l'Adsl.
La communication autour des offres débutera en septembre 2009.

Plus d'informations depuis Mairie Info :
- sur l'étude de la CDC,
- détails et déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet