Des vacances pour Hadopi 2

L'Assemblée Nationale a commencé à examiner Hadopi 2 en première lecture le 21 juillet 2009.
Le soir même on savait que le texte ne pouvait être approuvé durant la session extraordinaire en cours, plus d'un millier d'amendements ayant été déposés (les Socialistes en ont déposé 700, les Verts et les Communistes 350).
Pour la Majorité le gouvernement "respecte la volonté des députés d'organiser un vote solennel" après l'examen des amendements (3 groupes parlementaires ont demandé qu'un vote solennel ait lieu).
Le Parti Socialiste estime avoir fait "reculer" la majorité sur le texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet, dont le vote n'interviendra qu'en septembre.
Quoi qu'il en soit, les députés prenant leur vacances de l'Assemblée vendredi 24  juillet au soir et les votes solennels ne se passant traditionnellement que le mardi ou le mercredi, le prochain vote solennel ne pourra se dérouler qu'à la rentrée parlementaire de septembre.
Lorsque les amendements seront entérinés, une Commission Mixte Paritaire entre l’Assemblée et le Sénat devra mettre au point la version définitive de la loi, qui sera votée ensuite par les deux chambres en septembre ou octobre.
Les socialistes ont déjà annoncé que, comme pour Hadopi 1, ils saisiraient le Conseil Constitutionnel sur le nouveau texte.