Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 06:58
Carte de France survolée par un faisceau de fibres optiquesNous vous avions parlé de la proposition de loi d'un sénateur UMP de la Gironde, Xavier Pintat, destinée à encadrer le développement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire
Parmi les mesures pour financer le plan fibre le texte original du projet prévoyait une taxe sur le tabac.
Ce mode de financement n'a pas été retenu par le Sénat, comme celui consistant à taxer les opérateurs.
Le projet de loi a été approuvé sans ces mesures le 20 juillet 2009.
La commission des Affaires Economiques du Sénat n'a pas accepté ces modes de financement consistant à taxer le tabac et les opérateurs.
Elle s'est prononcée plutôt pour des sources de financement public qui pourraient être trouvées auprès du grand emprunt national ou des fonds européens.
Le gouvernement non plus n'a pas souhaité toucher aux taxes sur le tabac pour financer un éventuel déséquilibre du fonds d'aménagement numérique du territoire, qui serait géré par la Caisse des Dépôts.
Le projet doit être examiné par l'Assemblée Nationale à la rentrée parlementaire de septembre.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de DM Conseil - actualités TIC
  • Le blog de DM Conseil - actualités TIC
  • : L'information TIC vue par DM Conseil, cabinet de conseil TIC installé à l'île de La Réunion
  • Contact

Recherche

Archives