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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 07:21
Logo de l'ARCEPLe Conseil d'Etat estime que l'ARCEP doit revoir sa copie sur la décision des tarifs de terminaison d'appels mobiles pour 2010.
La "terminaison d'appel" est le prix payé par un opérateur à un autre qu'un appel d'un de ses abonnés puisse atteindre un abonné d'un autre réseau.
Le Conseil d'Etat juge excessive la différence de tarifs prévues pour 2010 entre SFR, Orange d'une part et Bouygues Telecom d'autre part.
Il a d'ailleurs été saisi par Orange et SFR qui estiment que Bouyghes ne doit pas être favorisé parce que son nombre de clients est inférieur à celui de ses concurrents.
Le Conseil d'Etat, sans pour autant contester le mode de calcul retenu par l'ARCEP, a donc invalidé en partie vendredi 24 juillet 2009 la décision de l'ARCEP, sur les terminaisons d'appels mobiles.
Rappel des tarifs de terminaison d'appels depuis le 1er juillet 2009 en Métropole : 4,5 centimes d'euro la minute pour Orange et SFR, 6 centimes d'euro pour Bouygues Telecom.
Au 1er juillet 2010, l'ARCEP souhaitait que le tarif passe à 3 centimes pour Orange et SFR, et à 4 pour Bouygues Telecom.
Sur son site l'ARCEP a publié un communiqué disant que le Conseil d'Etat "valide les principes utilisés par l’ARCEP" sauf les 4 centimes pour Bouyghes à partir du 1er juillet 2010.
Dans ce même communiqué "L’Autorité prend acte de la décision rendue par le Conseil d’Etat et va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010".

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