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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 07:19
Vue de l'hémicycle à l'Assemblée NationaleNous vous avons déjà parlé de LOPPSI 2 - la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, qui viendra après HADOPI 2.
Le Canard Enchainé a révélé le 30 juillet 2009 que LOPPSI 2 et ses logiciels policiers de surveillance ont été retirés de l’ordre du jour du Parlement.
Le successeur de Michèle Alliot-Marie, qui avait initié le projet au Ministère de l'Intérieur, Brice Hortefeux, aurait selon le journal indiqué à Matignon son souhait de revoir une partie du texte, vu la polémique qu'il soulève avant même son passage devant les députés.
Il désirerait plutôt insister sur le volet prévention.
Deux points devraient subir de sévères modifications : les logiciels espions que la police pourrait installer et les pouvoirs étendus des juges d'instruction alors que Sarkozy envisage de supprimer cette fonction.
Ce dernier promet néanmoins le vote rapide du texte de loi LOPPSI 2 en janvier 2010.
Les députés traiteront donc dans l'ordre l'examen de la loi HADOPI 2 en septembre 2009, avant de se pencher sur LOPPSI 2.

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Published by DanielM - dans Général
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