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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 07:19
Affiche publiciatire SFR vantant le "Texto", une marque déposée par SFR en 2001 n'en est plus une !
Depuis ce dépôt SFR avait assigné plusieurs utilisateurs du terme pour contrefaçon et concurrence déloyale, souvent en les contraignant à lui verser des sommes d'argent.
Mais le 23 septembre 2009 la Cour d'appel de Paris a condamné SFR à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la société OneTexto (partenaire de France Télécom/Orange) spécialisée dans les SMS publicitaires, ainsi qu'à son gérant, Alain Brami, également assigné par l'opérateur pour utilisation de "Texto" qui était une marque lui appartenant.
C'est la suite de l'affaire jugée en 2008, ou SFR avait déjà perdu son procès devant le Tribunal de grande instance et avait interjeté appel de cette décision.
La Cour d'appel, estimant que le terme texto "était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphone mobile et qu'il n'était pas associé à la société SFR" déclare donc la marque "nulle pour défaut de distinctivité".
SFR est doit même retirer les mentions "copyright (c)", associées au mot "texto" dans ses documents commerciaux.

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