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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 06:36
Mascotte de net-entreprises indiquant La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie propose aux entreprises depuis un an d’effectuer en ligne leurs déclarations d'accident du travail (DAT) via Net-Entreprises.fr .
Cette dématérialisation aux résultats concluants permet d'améliorer la qualité du service rendu aux employeurs, tout en facilitant le traitement des dossiers.
160.000 télédéclarations ont déjà été effectuées par les entreprises inscrites sur la plateforme Net-Entreprises.fr depuis l'ouverture du service, diminuant d'autant le nombre de lettres recommandées qu'il est autrement nécessaire d'enoyer.
Il existe de façon d'effecter la télédéclaration de DAT :
  • le remplissage un formulaire en ligne (EFI)
  • le dépôt d'un fichier (EDI) issu d'un logiciel.
Pour le guider dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne, le téléchargement de la brochure au format .pdf et une plateforme téléphonique dédiée est mise à disposition de l’employeur au 0 811 709 811 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Le remplissage du formulaire électronique est facilité par sa forme identique au formulaire papier.
Des pièces annexes peuvent être jointes au dossier et, en cas d'erreur ou d’élément nouveau, il est toujours possible d'adresser à la caisse une déclaration rectificative pour corriger une anomalie ou pour refléter un changement de situation.
La procédure peut être couplée avec l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail simultanée, service proposé lui depuis 2005.
L’offre sera enrichie courant 2010 pour faciliter le lien entre ces deux téléservices.
C’est un service apprécié pour la diminution des échanges papier et la rapidité de traitement, donc la réduction des délais de paiement pour le salarié.
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Published by DanielM - dans E-administration
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