L'ARCEP n'a pas tardé à réagir à la publication il y a quelques jours par l'Express des remarques de la société Sia Conseil et du cabinet d'avocats Tawa Choisy démontrant que les opérateurs pouvaient ne plus être propriétaires au bout de 15 ans des réseaux de fibre optique qu'ils auraient installés dans les immeubles.
L'ARCEP publie donc le 19 mai 2011, avecr un communiqué de presse, une nouvelle version du guide pratique à l'attention des propriétaires ou copropriétaires, et de la convention-type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble étendant la durée de la convention à 25 ans et conservant la propriété même à l'échéance à l'opérateur qui l'aurait installé.
La convention prévoit que cet opérateur assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble.
La copropriété pourra à l'issue de la convention (renouvelable 1 fois) :
- désigner un nouvel opérateur d'immeuble qui pourra racheter le réseau de l'opérateur précédent dans le cadre d'un accord de gré à gré,
- devenir elle-même opérateur d'immeuble, soit en rachetant le réseau à l'opérateur précédent puis en respectant la législation entourant les opérateurs.
L'opérateur d'immeuble assure aussi l'entière responsabilité de l'entretien, la maintenance et l'accès par des opérateurs commerciaux que retiendraient les occupants.
Rappel : toutes les constructions d'immeubles neufs de plus de 11 logements depuis le 1er janvier 2011 doivent intégrer un précablage en très haut débit.
Pour que les immeubles bénéficient du très haut débit, La Palice ou Lagardère (pas lui, l'autre 
) auraient indiqué que le haut débit doit aller à eux !
Le Plan Très Haut Débit se décline en SCorAN (Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique) et en SDTAN (Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique) et à fin mars on comptait 69 département qui s'étaient livrés à l'exercice en remettant leur copie à l'ARCEP.
Les Scoran des régions sont au nombre de 6 avec 13 autres en chantier (dont La Réunion qui déposera aussi un SDTAN)
Les documents en ligne :
Le guide pratique sur l'installation de la fibre dans les immeubles
La convention type entre les (co)propriétaires et l’opérateur d’immeuble
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