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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 08:24

Logo APIEL'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE) informe sur la réutilisation des informations publiques qui est libre et gratuite dans de nombreux cas.
La réutilisation peut aussi être soumise à des conditions particulières (données personnelles, données sensibles, données des établissements culturels, d’enseignement ou de recherche, etc.) ou au paiement d’une redevance.

Ainsi, pour améliorer la lisibilité de ces conditions et encourager la réutilisation, l’APIE a mis au point un code visuel composé de trois pictogrammes.

Ils symbolisent les conditions de réutilisation des informations publiques auxquelles ils sont attachés.

Les 3 pictogrammes recommandés sont :


pictogramme Apie bleu 1Informations publiques dont la réutilisation est gratuite
et n’est soumise à aucune autre condition que celles de la loi du 17 juillet 1978

pictogramme Apie bleu 2Informations publiques dont seule la réutilisation non commerciale est gratuite et sans condition particulière,
la réutilisation commerciale étant soumise à des conditions particulières.

pictogramme Apie bleu 3Informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions particulières

(données personnelles, données sensibles, données des établissements culturels, d’enseignement ou de recherche etc.)

Applicables notamment aux répertoires d’informations publiques, ils ont vocation à devenir un repère fiable et stable pour les réutilisateurs.

Sous réserve du respect des règles posées dans le mode d’emploi ci-dessous, les pictogrammes peuvent être utilisés par toutes les entités qui le souhaitent, qu’elles soient publiques ou privées, dès lors que sont concernées des informations publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978.

- fichier téléchargeable des pictogrammes en plusieurs couleurs
- mode d'emploi

Source APIE

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Published by DanielM - dans E-administration
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