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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 07:09

Panneau affiche Net NeutralityA partir de son document de réflexion sur la neutralité de l'internet et des réseaux l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a ouvert une consultation publique du 20 mai au 2 juillet 2010 à 17 heures.
Le document de base est le résultat de 7 mois de travail de l'ARCEP qui a procédé à une cinquantaine d'auditions et à une enquête, auprès des différents acteurs concernés par la question de la neutralité de l'internet et des réseaux (opérateurs de communications électroniques, fournisseurs de contenus, services, applications, équipementiers, associations de consommateurs, pouvoirs publics,…).
Cette étude a été menée aux niveaux national, européen et mondial.
Le Gouvernement, en vue de la préparation du rapport qu'il doit remettre sur le sujet au Parlement, d'ici à la fin juin 2010 pourra s'en inspirer.
Les contributeurs sont invités à s'exprimer avant le 2 juillet 2010 à 17h00.
L'ARCEP publiera alors en juillet 2010, une première série d'orientations relatives à la neutralité de l'internet et des réseaux de communications électroniques.

Accéder à la consultation publique en .pdf 

 

Relevé dans le contexte et les enjeux du document la définition de "net neutrality" par TIim Wu : "un réseau public d’utilité maximale aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière, ce qui lui permet de
transporter toute forme d’information et d’accepter toutes les applications." (sic !)

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Published by DanielM - dans Internet
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