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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 07:54

Galaxie des logos de GoogleLe Journal du Net propose un dossier sur les évènements juridiques récents dont fait l'objet Google qui est soupçonné d'abus de position dominante en Europe et aux Etats Unis.

La Commission Europeéenne a en effet signalé à Google le 30 novembre 2010 qu'il faisait l'objet d'une enquête suite à une plainte du comparateur de prix britannique Foundem, du moteur de recherche juridique français Ejustice.fr et du comparateur de prix Ciao.

Ce ne sont pas les neuf recherches d'internautes sur dix en général qui seraient répréhensibles au vu du droit communautaire, mais plutôt d'avoir dégradé le "score de qualité" des annonceurs AdWords concurrents de ses propres services, les obligeant à payer le prix fort pour apparaitre en bonne place.

Bien sûr cette procédure pourrait s'étaler sur plusieurs années, comme ce fut le cas des conclusions pour Microsoft en 2004 et Intel en 2009.

En Europe la sanction peut atteindre 10% du Chiffre d'Affaire consolidé (jamais appliqué encore), mais aux Etats-Unis il en va autrement puisque la condamnation d'une entreprise par un tribunal fédéral pour abus de position dominante peut conduire à son démantèlement (AT&T en 1982).

Ceratins observateurs voient dans cette procédure l'ombre de MicroSoft !

Le Journal du Net titre même "2015 : le démantèlement de Google ?".

L'intégralité du dossier en ligne

Crédit photo : clubethik.blogspot.com

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Published by DanielM - dans Internet
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