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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 10:46
Logo de GoogleLa Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français, a obtenu que Google soit condamné pour contrefaçon suite à la numérisation de 3.000 à 4.000 livres de son catalogue.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL)" indique l'AFP.
Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement : 300.000 euros de dommages et intérêts et une astreinte de 10.000 euros par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur son service Google Books au delà des 30 prochains jours.
Ce jugement a été prononcé après trois ans d'instruction.
La Martinière-Le Seuil, qui demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts, reprochait à Google d'avoir numérisé et rendu accessible en ligne ces livres de son catalogue présents dans les bibliothèques américaines sans son autorisation.
Pour l'éditeur, cette numérisation constitue une violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, une contrefaçon de marques et un parasitage.
Le jugement était attendu par toute la profession et la jurisprudence qui en découle devrait servir de base aux prochaines initiatives des éditeurs contre Google.
Cette décision entrainera Google à faire appel car son projet de numérisation littéraire Google Books deviendrait illégal.

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Published by DanielM - dans Internet
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