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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 18:44

http://www.quechoisir.org/extension/ufcsite/design/ufc/images/logo.pngLe site de Artesi porte à la connaissance du public la sortie d'un guide produit par l’association UFC-Que Choisir pour envisager les cas possibles suite la hausse de la TVA dans les télécoms.

Dans la loi de finances pour 2011, la TVA a augmenté sur une portion du prix des abonnements de téléphonie mobile permettant d’accéder aux contenus télévisuels (auparavant taxés au taux réduit de 5,5%), ainsi que sur les abonnements groupés intégrant l’accès à Internet, la télévision, la téléphonie fixe (triple play) et, parfois, la téléphonie mobile (quadruple play).

Il se propose d'exposer les droits et démarches des consommateurs devant cette hausse pouvant être considérée selon ce qui figure aux conditions générales de vente comme une modifcation unilatérale des conditions contractuelles.

Le guide apporte un éclairage sous forme de reponses aux questions suivantes :

  • Le nouveau prix de votre abonnement va être trop élevé pour votre budget, pouvez-vous le résilier ?
  • Pourrez-vous garder votre numéro ?
  • J’ai pris un abonnement ou j’ai renouvelé celui-ci récemment, puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?
  • Mon téléphone n’accepte que les cartes SIM de mon opérateur actuel, pourra-t-il être débloqué lors de ma résiliation ?
  • Je suis chez Free, est-ce que, malgré ma résiliation, je serai redevable des frais d’activation à perception différée ?

Accès à l'article complet de Artesi
Accès au kit de UFC-Que Choisir avec modèles de courriers pour les différents cas qui se présenteraient

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