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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 15:24

Page de garde du document présentant les 150 lettres typeL'Institut National de la Consommation a mis 150 modèles de lettres types en ligne pour 2010 téléchargeables pour répondre aux situations les plus courantes de la vie des consommateurs.
Ces lettres se répartissent selon les thèmes suivants :

  • assurance (21 lettres),
  • automobile-transport (14 lettres),
  • banque-argent (22 lettres),
  • commerce (36 lettres),
  • droit-justice (8 lettres),
  • internet-image-son (9 lettres),
  • logement (35 lettres),
  • loisirs-tourisme (5 lettres).

Rédigées par des juristes de l’INC, ces lettres types sont accompagnées des textes législatifs en vigueur.
Elles sont téléchargeables gratuitement au format "word".
L’INC propose également en ligne toute une série de fiches pratiques pour guider et aider à comprendre concrètement, sur un sujet précis, la réglementation, mais aussi les abus constatés et les solutions pour y parer.

Accès aux 150 modèles de lettres types en ligne

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