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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 07:49
Symbole Le 6 octobre 2009, le TGI de Versailles a condamné l'AFNIC à 4.500 euros de dommages et intérêts à verser à la société Francelot.
Cette société s'était plainte de cybersquatting puisque le site francelot.fr dont le nom de domaine relève de l'AFNIC renvoyait vers des sites de concurrents.
L'AFNIC refusait de bloquer ce nom de domaine sous prétexte que "francelot" n'est pas une marque déposée et donc qu'il ne pouvait pas s'agir de contrefaçon.
Le tribunal a jugé pour sa part que l'AFINC a "contribué à la persistance de l'impact parasitaire du site francelot.fr et à la perte d'image de la société" en se fondant sur la propre charte de l'AFNIC.
Selon cette jurisprudence, il n'est plus nécessaire, du moins pour la protection du nom de domaine en .fr, de déposer comme marque un terme régi par la charte de nommage de l'AFNIC.

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Published by DanielM - dans Internet
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