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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 19:28

logo_arcep.jpgLes FAI sont tenus de produire des indicateurs trimestriels auprès de l'ARCEP pour indiquer leurs performances suite à des pannes ou pour activer une ligne.

Ces indicateurs ne concernent en rien le suivi de la qualité du service fourni.

Cette procédure plus que criticable sera remplacée prochainement par des mesures indépendantes pour mesurer la performance des usages.

Pour ce faire, l'ARCEP a lancé en fin d'année 2011 deux consultations publiques en vue de l'attribution des marchés de collecte de ces nouveaux indicateurs :

  • La première consultation est destinée à sélectionner un prestataire indépendant pour définir la mise en place des indicateurs de qualité du service d'accès à Internet sur les réseaux fixes. L'ARCEP indique qu'il s'agit de « mesurer la qualité du service offert par les différents fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) à leurs abonnés et de diffuser des informations claires et comparables, utiles tant aux utilisateurs qu'au régulateur ». Les tests seraient effectués à partir de serveurs situés hors du réseau du FAI. L'ARCEP précise également que « des mesures reflétant les usages les plus répandus (web, streaming...) devraient être réalisés ».
  • La seconde consultation concernera le suivi des conditions techniques et tarifaires d'interconnexion. Ceci afin de permettre à l'ARCEP de mieux comprendre les relations entre les acteurs d'Internet : FAI, fournisseurs de contenus et de services, opérateurs de transit...

Les soumissionaires ont jusqu'au 17 février 2012 pour répondre à ces consultations publiques.

Par ailleurs l'ARCEP a imposé depuis septembre 2011, l'instar de ce qui se fait pour les opérateurs en matière de couverture 3G, les FAI doivent publier une carte de couverture du débit théorique Internet.

Cette carte devra être mise à jour une fois par an et la mesure est parue au Journal Officiel.

Elle stipule que les FAI doivent mettre à disposition sous forme de carte numérique « les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques commercialisés sur le marché de détail. » et aussi que l'ARCEP peut être amenée à leur demander la méthode utilisée pour calculer ce débit"théorique".

Source : Degroupnews

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