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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:29

e-admin.jpgLe ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a présenté le 14 février 2011 de nouvelles mesures de simplifications administratives et des perspectives de développement de l'administration électronique.

Après les 30 premières mesures du programme "100 simplifications", l'annonce concerne le lancement de 20 nouvelles mesures.

Voici celles qui concernent principalement les collectivités territoriales :

  • Supprimer les redondances de pièces justificatives lors de l’inscription scolaire
  • Supprimer les demandes de copies d’extraits d’actes d’état civil lors de certaines démarches (!)
  • Simplification de la transmission par les communes des listes électorales aux préfectures
  • Simplifier la procédure de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle
  • Harmoniser les modes d’échanges dématérialisées entre l’Etat et les collectivités locales
  • Permettre la dématérialisation des procédures d’urbanismes, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Permettre de déclarer en ligne l’avancement de ses travaux (procédures d’urbanisme via mon.service-public.fr)
  • Permettre de répondre au questionnaire de recensement par Internet lors du recensement (via INSEE)

En phase d'expérimentation pour la plupart, ces procédures devraient entrer en service pour se généraliser en 2012.

Nous serions vraiment mal placés pour ne pas reconnaitre les bienfaits de l'administration électronique.

Nous avons écrit de longue date que l'e-administration peut causer des méfaits, ces initiatives nationales risquent à notre avis encore d'assécher un peu le marché des prestataires locaux.

Nous pensons que la définition d'un Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) bien suivie est suffisante pour permettre à chacun de déployer les services sous la forme la plus adaptée à son territoire et en cohérence avec ses autres chantiers électroniques.

Ndlr : Parmi les mesures ci-dessus, celles concernant la suppression des redondances de fournitures de pièces par les administrés sont déjà déployées par des communes réunionnaises, et nous en connaissons plusieurs en cours de mise en place, ce qui ferait une demi-douzaine de communes sur les 24 que compte l'île de La Réunion.
Source : maire-info.com

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Published by DanielM - dans E-administration
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