Le référentiel général d’interopérabilité (RGI) est validé par arrêté

Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI, version 1.0) vient d’être validé par arrêté du 9 novembre 2009 publié au JO du 11 novembre 2009.
Il fait suite à l’arrêté de validation du 21 octobre 2009 qui a été publié le 29 octobre 2009, concernant le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
Le RGI (avec une version 2.0 attendue courant 2e trimestre 2010), est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration.
Cette première version du RGI, et tout particulièrement le "guide d’interopérabilité" qui l’accompagne, sont destinés à appuyer les autorités administratives dans leurs choix techniques afin de développer l’interopérabilité.
Ces recommandations constituent les "objectifs à atteindre pour favoriser l’interopérabilité", précise la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME).
Elles permettent aux acteurs cherchant à "interagir et donc à favoriser l’interopérabilité de leur système d’information, d’aller au-delà de simples arrangements bilatéraux."
Le RGI est défini dans l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
L’article 11 de cette ordonnance prévoit que le "RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret".
Un nombre volontairement limité de normes et de standards sont posés sous forme de règles et constituent donc un tronc commun technique sur lequel les autorités administratives doivent s’aligner, selon les dispositions prévues par l’article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005.
La version publiée le 11 novembre 2009 expose l’état actuel des questions d’interopérabilité à une date donnée.
Les dix bénéfices attendus du RGI sont les suivants :

• Améliorer la qualité des services fournis aux administrés,
• Promouvoir les services en ligne en réduisant les délais de mise en œuvre,
• Maîtriser les coûts de développement et de maintenance,
• Favoriser l'interopérabilité des SI (systèmes d'information) en respectant ; l’autonomie (libre administration) des acteurs,
• Contribuer à l’ouverture du SI dans leur écosystème (relations avec les citoyens et les entreprises et avec d’autres organismes publics),
• Adopter un langage et une sémantique communs lors des échanges d’information,
• Diffuser les bonnes pratiques entre administrations européennes et converger vers un cadre d’interopérabilité commun,
• Favoriser l’intégration et guider les administrations dans leurs choix de solutions,
• Garantir la neutralité de l’administration en s’appuyant sur des normes et standards,
• Favoriser la standardisation et l’innovation.

Cependant, contrairement au RGAA, la mise en conformité des échanges d’information aux normes, standards et bonnes pratiques recommandés ou placés en observation reste à l’entière discrétion de chaque autorité administrative.
Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) fait lui de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
Les collectivités ont jusqu'à mai 2012 (date anniversaire du décret RGAA) pour se mettre en conformité.
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