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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 10:43
Deux tireurs de cable s'opoosent dans la même rueSelon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit».
L'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs.
Le plan pourrait cibler les zones dotées d'un seul opérateur (zone 2) ou d'aucun opérateur (zone 3), soit environ 55 millions de Français et 98% du territoire.
Le chiffre avancé de 30 milliards d'euros serait atteint avec un maximum de 2 milliards émanant de l'Etat (chiffre retenu par la commission du «grand emprunt») et un complément  en provenance des prêts et des collectivités locales.
Le plan serait fondé sur des «appels à projets» devant répondre à un cahier des charges.
Une perspective qui laisse sceptique les opérateurs nouveaux entrants.
SFR et Free attendent bien une stratégie nationale et surtout un cadre de régulation pour les zones denses mais aussi les zones 2 et 3, mais estiment qu'un appel à projets lancé rapidement (avant 2012) favoriserait France Télécom.
Les opérateurs alternatifs auraient préféré la création d'une structure nationale, cofinancée par le public et le privé, pour garantir, dès aujourd'hui, une séparation fonctionnelle entre infrastructures réseaux et services.
Après les débats du colloque de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) rapportés par la lettre hebdomadaire de "Décision Locale" (23/11), les collectivités locales s'interrogent :
  • sur la place des réseaux d'initiatives publiques (RIP) dans ce schéma pour savoir si celles qui ont déjà lancé leur projet FTTH pourront-elles bénéficier du grand emprunt ?
  • sur l'impact de la réforme territoriale sur la compétence télécoms pour savoir si n'importe quelle collectivité pourrait désormais initier un RIP?
  • sur la question des immeubles de moins de douze logements qui n'est pas réglée alors que pour les grandes agglos, ils pourraient constituer l'essentiel de leur territoire,
  • quant aux zones 2 (un seul opérateur) et 3 (rien) on est plus sur le registre des conjectures…
Enfin, si les décrets sur la connaissance des réseaux et des services sont sortis, les arrêtés sont toujours en cours d'arbitrage alors que ces données sont absolument indispensables pour permettre aux collectivités de concevoir l'aménagement très haut débit de leur territoire.

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