Les 57 objectifs prioritaires du plan France Numérique 2012-2020

Le ministre Eric Besson a présenté le 30 novembre 2011,, à l'occasion des Assises du Numériques tenues à Paris, le plan « France Numérique 2012-2020 » qui comporte 57 objectifs prioritaires.

Les commentaires à l'annonce de ce plan ne sont pas tous très tendres, à l'instar de ce qu'écrit Challenges : "Mais avant cela, le ministre s'est attaché à faire le bilan "très positif" du premier volet lancé en 2012. 700 000 emplois nets auraient été créés depuis 2000 (vraiment ?), et 95% des propositions avancées sont réalisées ou en passe de l'être. On pourra d'abord s'interroger sur la notion assez vague de "en passe de l'être".

Et de rappeler que "Sur les 151 mesures présentées en 2008, de nombreux objectifs n'ont pas été atteints."

Ou encore : "Rappelons que la France se situe encore au 20e rang mondial en termes de ratio numérique/PIB. Il y a donc en effet énormément d'efforts à accomplir. Mais dans un contexte de dépenses publiques en forte baisse, la France se donne-t-elle vraiment les moyens de ses ambitions en se contentant, comme le ministre vient de le faire, de simples déclarations d'intention ?"

Il n'est pas explicitement fait mention des mesures d'accompagnement nécessaires à l'appropriation du numériques par les PME-TPE.

Sur le Cercle des Echos, il est fait une synthèse de ce rapport Biilan et perspectives où l'on relève que "L’économie numérique représente 3,7 % de l’emploi en France et contribue à hauteur de 5,2 % au PIB et à 7,9 % de la valeur ajoutée totale du secteur privé. Le numérique représente un tiers des investissements privés en recherche et développement." et où l'on peut consulter le rapport France Numérique 2012-2020 dans son intégralité.

NDLR : en 2020 si je suis encore de ce monde, j'aurais fait valoir mes droits à un repos en 2.0 (plagiat que JM Billaut me pardonnera)... et j'espère pouvoir encore vérifier que 57 = 57 !

Les 57 mesures classées par thématique :

Renforcer la compétitivité de l'économie française grâce au numérique

Mettre en place un écosystème favorable au développement des entreprises du numérique

•     Faciliter la croissance des PME du numérique.
•     Intensifier l’effort de recherche et développement et d’innovation.
•     Poursuivre l’adaptation de notre fiscalité aux enjeux du numérique.
•     Former aux métiers du numérique.
•     Adapter le cadre juridique de l’internet aux évolutions de la société de l’information :

1. maintenir l’équilibre entre efficacité économique et responsabilisation des acteurs de l’internet résultant des textes en vigueur ;

2. garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglementaire mis en place ;

3. poursuivre avec l’ensemble des acteurs de l’internet une démarche volontaire de lutte contre la contrefaçon sous toutes ses formes.
Utiliser le numérique pour la compétitivité de l’ensemble de l’économie

• Développer le cloud computing et le calcul intensif :

4. définir une stratégie d’utilisation du cloud computing pour les besoins informatiques des administrations ;

5. répondre aux enjeux de souveraineté et de sécurité liés à l’émergence de ces  technologies en développant une offre européenne de cloud ;

6. développer l’usage, notamment par les PME, des infrastructures de cloud computing et de calcul intensif ;

7. accompagner le basculement de l’offre des éditeurs de logiciel vers le mode SaaS.

• Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique :

8. assurer que toutes les entreprises, y compris les TPE, aient un haut niveau d’utilisation des TIC en 2020 (pour leur fonctionnement interne, dans leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs clients, ou pour assurer leur visibilité sur internet).

• Améliorer les services aux entreprises grâce au numérique :

9. faire du numérique un levier de croissance des entreprises, en leur permettant d’améliorer les services rendus à leurs clients et au consommateur final.

• Accompagner l’évolution des industries graphiques.

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques

• Améliorer la qualité de l’accès, aujourd’hui généralisé, à l’internet à haut débit fixe

10. mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l’ensemble du territoire ;

11. garantir un haut débit de qualité pour tous ceux qui n’auront pas encore accès au  très haut débit en 2020.

• Généraliser l’accès au très haut débit fixe

12. couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025

13. raccorder au très haut débit toutes les zones d’activité d’ici à 2013.

• Généraliser l’accès à l’internet haut débit mobile pour tous

14. parachever la couverture du territoire avec la mise en oeuvre du programme « zones blanches » ;

15. veiller à la stricte application des obligations de couverture des réseaux de téléphonie mobile selon les échéances prévues dans les autorisations.

• Stimuler le développement du très haut débit mobile

16. assurer le développement du très haut débit mobile en dégageant des fréquences  supplémentaires pour les communications électroniques mobiles d’ici à 2020, en  particulier en réaménageant les bandes de fréquences affectées aux communications  électroniques. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz de spectre radioélectrique supplémentaire.

• Réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l’horizon 2012
• Poursuivre le développement des médias dans l’univers numérique

17. poursuivre le développement de services innovants sur la TNT, en permettant à toutes les chaînes de passer en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité et en lançant au moins une chaîne 3D ;

18. pour parvenir à cet objectif et optimiser l’utilisation des fréquences, le format de compression MPEG 4 sera généralisé d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici à 2020 ;

19. veiller aux conditions d’une concurrence équilibrée entre les acteurs et les services,  qu’ils opèrent depuis la France ou l’étranger.

• Réduire la fracture numérique outre-mer

20. assurer une dynamique concurrentielle favorable au développement des services de communications électroniques outre-mer ;

21. permettre le développement outre-mer d’offres de contenus et de services locaux à destination des entreprises et des particuliers.

• Développer la production et l'offre de contenus numériques en garantissant le respect des droits des auteurs

22. accompagner, dans chacun des secteurs des industries de contenu, la constitution de  nouveaux écosystèmes propices au développement et au renouvellement des oeuvres,  permettant la juste rémunération des ayants droit ;

23. engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage des oeuvres à l’encontre des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéos ; cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties intéressées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus ;

24. continuer à défendre à l’échelon européen une harmonisation du taux de TVA entre les oeuvres culturelles dématérialisées et physiques ainsi que l’adaptation des mécanismes de financement de la création à l’ère numérique, permettant de faire contribuer à cet effort l’ensemble les acteurs du numérique bénéficiant de l’attractivité et de la valeur des oeuvres culturelles.

• Diffuser les contenus publics et patrimoniaux

25. généraliser d’ici à 2020 la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques.

• Poursuivre l’adaptation des mécanismes liés à la copie privée
• Promouvoir le développement d’outils de production et modes de consommation des contenus numériques

26. favoriser l’innovation et la R&D en faveur des technologies 3D ou de traitement de contenus enrichis.

• Développer le secteur du jeu vidéo

27. poursuivre le soutien en faveur du secteur du jeu vidéo alliant tant les dimensions  juridiques que le soutien économique aux acteurs, particulièrement via des conditions d’accès aux financements facilitées.

• Sécuriser la diffusion de l’écrit et le développement de la presse

28. poursuivre, notamment par des mesures réglementaires et fiscales, l’accompagnement de l’intégration du numérique en tant que composante majeure de la diffusion de l’écrit.

• Diversifier les usages et les services numériques

Maximiser l’apport des nouveaux services et technologies numériques au bien-être collectif

• Enrichir le fonctionnement de notre démocratie grâce au numérique.
• Utiliser les TIC pour l’environnement et améliorer la performance environnementale du secteur :

29. poursuivre la stratégie française dans le domaine des TIC et de l’environnement à placer dans une logique de développement durable

30. développer les outils permettant aux entreprises de s’engager dans des démarches éco-responsables

31. encourager le développement de filières vertes (smart grids, réseaux de transports intelligents…) se basant sur les TIC ;

32. améliorer la performance environnementale du secteur des TIC.

• Inclure l’ensemble des citoyens dans la révolution numérique :

33. en 2020 toute personne, quels que soient sa localisation, son âge et son niveau d’éducation, doit avoir accès aux services et aux équipements numériques à des tarifs  accessibles.

• Utiliser les TIC pour améliorer les conditions de travail :

34. généraliser le télétravail dans toutes les entreprises et sur tous les emplois où il est  compatible avec l’activité.

• Dématérialiser les procédures existantes
• Développer l’administration électronique :

35. dématérialiser les démarches administratives les plus attendues par les entreprises, les associations et les particuliers d’ici à 2013 ;

36. rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour  les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité,  moderne, lisible et à moindre coût ;

37. abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et externes.

• Dématérialiser le paiement et les factures :

38. généraliser la facture électronique à l’horizon 2020, tant pour les échanges interentreprises que pour la sous-traitance de l’administration ou pour les services à la personne.

• Faciliter l’appropriation des services et technologies numériques par le grand public
• Former à l’utilisation du numérique.
• Renforcer la confiance numérique.
• Garantir la protection des données personnelles :

39. donner aux utilisateurs un véritable contrôle de leurs données à caractère personnel ;

40. promouvoir le recours au privacy by design ;

41. renforcer le contrôle sur les données de géolocalisation.

• Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité.
•  Développer de nouveaux usages
• Déployer les TIC au service de la santé et du bien être.
• Accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire et bâtir l’université numérique :

42. mettre en place des espaces de travail numérique dans chaque établissement scolaire et école ;

43. développer une offre de contenus pédagogiques numériques et valoriser l’offre  universitaire de formation ;

44. généraliser, à partir des expérimentations probantes et de la recherche, les usages  et les pratiques pédagogiques apportant une amélioration des résultats scolaires.

• Développer les systèmes de transport intelligents :

45. créer un écosystème pour les systèmes de transport intelligents ;

46. intégrer au niveau national les services de mobilité ;

47. assurer la continuité de la gestion de la circulation et du fret.

• Développer les réseaux électriques intelligents (smart grids) :

48. intensifier le rapprochement des acteurs des TIC et de l’énergie, au travers de projets communs ;

49. mettre en place un écosystème performant pour le smart grid domestique, notamment par le biais de réflexions sur la normalisation et l’acceptabilité sociale ;

50. adapter les cursus de formation aux nouveaux besoins liés à l’émergence des smart grids.

• Développer le commerce électronique.
• Accompagner l’essor de l’internet des objets :

51. définir une gouvernance multilatérale de l’internet des objets.

• Stimuler les usages mobiles et les services sans contact.
• Développer la domotique et la robotique :

52. mettre la priorité sur le « réseau domestique » dans notre action dans le domaine des standards ;

53. faire émerger de la part des utilisateurs potentiels de la robotique des expressions  de besoin structurées, solvables et réalistes ;

54. structurer et faire coopérer les forces de recherche et les jeunes entreprises de robotique personnelle et de services.

• Développer l’information géographique.

Rénover la gouvernance de l'économie numérique

• Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique
• Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique
• Améliorer la gouvernance des systèmes d’information de l’État

55. généraliser IPv6 dans l’administration française à l’horizon 2015 et dans les entreprises d’ici à 2020.

• Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’internet

56. dégager des synergies entre les différentes organisations et forums internationaux traitant de la gouvernance de l’internet (au-delà de la seule gestion des ressources
critiques de l’internet) sur des sujets comme la cybersécurité, la protection des données  personnelles... ;

57. poursuivre les efforts d’internationalisation de l'ICANN en renforçant le rôle des Etats dans son fonctionnnement.

Source : Artesi - Nouvel Observateur-Challenges - Le Cercle des Echos