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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 06:59
Arobase sur logo des sites officiels du gourvernement françaisLe Ministère de l'Economie vient de rappeler à travers une note que la dématérialisation des marchés publics entrera dans une nouvelle phase au 1er janvier 2010.
A cette date, acheteurs publics et vendeurs, pour les marchés publics de TIC de plus de 90.000 euros, devront utiliser des documents numériques en lieu et place du papier pour les réponses aux appels d'offres.
Par ailleurs, les appels d'offres devront obligatoirement être publiés sur un portail Internet par les acheteurs publics.
C'est la première obligation de réponse dématérialisée, auparavant, l'acheteur public avait lui obligation de publier sur une plate-forme de marchés dématérialisés ceux supérieurs aux seuils de marchés européens, mais les vendeurs n'étaient tenus à aucune obligation.
Cette première étape vers la dématérialisation au travers des TIC (filière à priori la plus à même d'utiliser ces outils) sera suivie d'autres étapes pour arriver à la dématérialisation complète des achats publics.
Rappelons aussi que pour répondre sous forme dématérialisée, les soumissionaires doivent disposer d'un certificat électronique pour "signer" leurs dépôts.
Une solution simple consiste à acquérir un certificat Chambersign auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie.

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Published by DanielM - dans E-administration
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