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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 20:49

Station enregistrement passeport biométriqueNous avions présenté le dispositif et les modalités des titres sécurisés, dont fait partie le passeport biométrique.

Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2011 réserve aux seuls ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie d’un demandeur de passeport.

Toutefois, les communes qui étaient équipées d’un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer, jusqu’au 31 décembre 2011, à l’utiliser.

La circulaire de 2009 prévoyait qu'une "évaluation du coût réel de fonctionnement que représente l'exercice de cette mission pour les communes concernées, sera effectuée à l'issue de la première année de fonctionnement".

Le retour du terrain a montré que cette évaluation qui conduisait à une dotation de 5.000 euros par an était faible (basée sur 10 minutes en moyenne alors que dans la réalité ce sont 20 minutes qui seraient consacrées à l'opération).

Est-ce la seule raison qui modifie sensiblement le déploiement du dispositif ?

La modification concernerait la prise de photographie, car la prise d'empreintes digitales est toujours présente dans l'article 6-1 modifié par ce décret.

Parmi les autres revendications figurait celle des photographes professionnels voyant disparaitre cette clientèle "passeport et carte d'identité".

Nous avions remarqué aussi que le nombre réduit d'équipements allait à l'encontre d'un des objectifs visés par l'administration électronique, à savoir de réduire les déplacements.

Sur les communes étendues comme celles de La Réunion qui sont dotées de stations d'enregistrement, beaucoup de mairies annexes ne peuvent plus réceptionner les dossiers et les administrés sont obligés de se déplacer vers les lieux équipés.

Au vu du nouveau texte, ils devront encore le faire pour les empreintes digitales...

Donc les photographes professionnels seront satisfaits, mais quid des communes assurant cette déconcentration d'un service de l'Etat et de la satisfaction des citoyens ?

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Published by DanielM - dans E-administration
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