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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 10:38
Logo du site achatpublic.infoLes arrêtés ont été pris le 16 septembre 2009 concernant les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) entourant les marchés publics de :
  • Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Prestations Intellectuelles (PI).
Comme le fait remarquer la lettre d'achatpublic.info de cette semaine :
"Si vous n'avez pas encore ouvert les 58 pages du CCAG-TIC, pas de panique. Cette semaine, Serge Doumain, de la DAJ de Bercy, et Frédéric Makowski, fin connaisseur des marchés informatiques, nous décortiquent le nouveau cahier des charges type. A en croire ce dernier, le document tic n'est pas du toc, bien que le consultant artésien préconise de déroger aux modes de pénalités proposés par l'article 14 ".
Les nouveaux C.C.A.G. sont disponibles en téléchargement au format .pdf sur le site achatpublic.info

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Published by DanielM - dans E-administration
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