Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 10:02
Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (Décision du CSA n° 2009-661 du 21 avril 2009 publiée au JO du 20 novembre 2009).
Le dossier transmis au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité.
Selon ce texte, indique la lettre "Décision Locale" (30/11), l'utilisation des réémetteurs est réservée aux zones "non desservies ou mal desservies par les émetteurs TNT retenus par le CSA" ou pas concernées par l'extension de la TNT.
Les réémetteurs peuvent également être justifiés par le brouillage lié à la présence d'éoliennes ou d'immeubles.
Les dossiers qui sont à adresser au CSA doivent être montés par des collectivités territoriales ou leurs groupements et doivent notamment comporter :
  • une estimation comparative des coûts, pour la collectivité et les foyers domiciliés sur son territoire, des modes disponibles de réception de la télévision"
  • une simulation informatique présentée sous forme cartographique, du périmètre d'émission du réémetteur.
Quant aux chaînes retransmises par ces émetteurs, le CSA précise que les collectivités doivent indiquer les groupes de programmes qu'elles choisissent de réémettre parmi les opérateurs de multiplex déjà autorisés par le CSA et qu'il ne leur est pas possible de recomposer les multiplex en créant d'autres groupes de programmes.
Enfin, pour les chaînes locales, la demande de réémetteur ne doit pas correspondre à une "extension substantielle de leur zone de desserte".
La décision consernant les dossiers transmis reveint à la commission consultative des sites et servitudes (Comsis).
Ceci alors que les associations d'élus militent plutôt pour une extension des obligations de couverture des chaînes. Elles souhaitent, surtout, une publication rapide des cartes de couverture TNT que le CSA promet depuis plusieurs mois.

Partager cet article

Repost 0
Published by DanielM - dans Multimédia
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de DM Conseil - actualités TIC
  • Le blog de DM Conseil - actualités TIC
  • : L'information TIC vue par DM Conseil, cabinet de conseil TIC installé à l'île de La Réunion
  • Contact

Recherche

Archives