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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 21:20

Logo Vie PubliqueLe 27 juin 2011 nous apprenions par Vie Publique que le portail d'accès aux données publiques déjà annoncé serait mis en place avant la fin de l'année 2011 !

Communiqué de Vie Publique:

"Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat et de développement de l’économie numérique, un portail internet rassemblant les données publiques de l’Etat sera créé d’ici la fin de l’année 2011. Les données publiques correspondent aux informations "contenues dans les documents produits ou reçus dans le cadre de la mission de service public des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des personnes publiques ou privées chargées d’une mission de service public".

Il revient à la mission "Etalab", constituée par un décret du 21 février 2011, de piloter ce projet. Seront mis à disposition l’ensemble des données publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public. La réalisation de ce portail, intitulé "data.gouv.fr"(1), recouvre trois objectifs :

  • permettre la réutilisation des informations publiques la plus facile et la plus large possible,
  • encourager l’innovation par toute la communauté des développeurs et des entrepreneurs pour soutenir le développement de l’économie numérique,
  • contribuer à renforcer la transparence de l’action de l’Etat, mettre en valeur le travail des administrations et éclairer le débat public.

Le principe général sera la gratuité de réutilisation des données.

A cet effet, un décret du 26 mai 2011 a modifié le cadre législatif qui permet aux administrations de l’Etat et des établissements publics administratifs de décider souverainement des données dont l’utilisation par des tiers est soumise à paiement.

A partir du 1er juillet 2011, les administrations souhaitant appliquer des redevances devront motiver leur choix par des "circonstances particulières" et consulter le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA)."

Nous espérons que toutes les données publiques, notament celles des collectivités territoriales seront elles mises à disposition gratuitement au travers de ce portail.

De nombreuses collectivités, nous avons déjà eu à vous en parler dans des articles ici-même, ont entamé une démarche en ce sens.

Cela permettra le développement d'applications où la difficulté d'accès ou de composition des contenus sera effacée,... dès l'instant où la publication sur le portail a lieu !

(1) : data.gouv.fr n'est encore à ce jour qu'un lien profond vers un article du portail du gouvernement présentant la mission Etalab

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Published by DanielM - dans E-administration
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