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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 07:45

Carte de l'Open Data en FranceAprès les validations de principe lors de séances précédentes, le conseil municipal de Paris du 14 décembre 2010 a entériné la mise à disposition des données publiques de la Ville de Paris en Open Data.

Plus précisément ces données seront mises à disposition sous licence ODbL.

En juin il était prévu que Le Maire de Paris :
"met en œuvre la diffusion progressive de ces données et notamment :
il prépare les contrats de licence types adaptés à chaque catégorie de données et à leurs finalités en veillant à garantir, pour l’ensemble des données diffusées, les principes d’accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données pour tout usage non commercial."

Cet usage non commercial laissait la possibilité à la collectivité d'étudier la possibilité, lorsque des entreprises souhaitent en faire un usage commercial, de mettre en place une licence non exclusive, maintenant l'accès gratuit pour les autres utilisateurs.

Cela pourrait conduire à un partage de revenus, et aussi de recouvrir les frais de mise à disposition.

La délibération de mardi dernier ne reprend pas cet aspect et donc la question se pose d'une interprétation de cette délibération comme une ouverture complète ou non ?

Il sera effectué un audit des données disponibles dans les différents systèmes d'information de Paris qui permettrait d'identifier rapidement une vingtaine de bases de données parmi les plus pertinentes et de construire le dispositif de mise à disposition de ces données avec les contrats de licence adaptés à chaque type de données.

Il existe déjà des plateformes pour la mise à disposition de données publqiues dont nous vous avons déjà parlé.

"La Ville, dans l’élaboration de sa politique d’ouverture des données publiques, s’est orientée vers le choix d’une licence dite 'libre' ou autrement nommée 'Open Data Base License – ODBL' ".

ODbL est une adaptation au droit français prenant en compte notamment le droit d'auteur, effectuée par les services juridiques de la ville et des spécialistes, de licences existant dans d’autres pays et déjà en vigueur dans d’autres villes (San Francisco,...).

Les deux objectifs principaux sous-jacents sont de :

  • Permettre à toute personne de disposer des données publiques en acceptant les termes de la licence,
  • Entraîner alors l’acceptation par la personne du principe de citation de la source et de reversement au profit de la communauté des données utilisées.

L'article unique de la délibération est le suivant :
"Le projet de licence "Open Data" relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession annexé à la présente délibération est approuvé."

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Published by DanielM - dans E-administration
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