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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 09:13

Logo de l'AviccaAprès que le Conseil d’Etat ait annulé, le 10 novembre 2010, l'article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) avait dénoncé dans un communiqué la "guérilla judiciaire" que mènent les opérateurs privés "contre la réglementation nouvelle".

L'article en question prévoyait notamment l'obligation de "transmission aux collectivités des données sous une forme permettant leur intégration dans les systèmes d’information géographique des collectivités" (ndlr : sous forme numérique pour faire plus simple !).

L'AVICCA ne s'en est pas laissé compter qui tempêtait en demandant "Faut-il abandonner les données numériques pour revenir aux calques et aux plans papiers, comme au milieu du siècle dernier ?".

Pour elle les opérateurs de communication électronique "retardent la mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique institués par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, schémas qui ouvrent droit aux aides prévues dans le programme national Très haut débit". (rappel : 4,5 Milliards d'euros d'aide mobilisables)

Ses craintes ont été entendues le 8 décembre 2010 !

C'est le Sénat, par son vote de mercredi qui revient donc sur le décret annulé sur la connaissance des réseaux après que la demande de la Fédération Française des Télécoms ait été entendue.

Et l'AVICCA a apprécié le rétablissement de l’obligation pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (imposition de données vectorielles géolocalisées).

Il faut constater néanmoins que alors que le décret obligeait les opérateurs à fournir leurs données au 1er juillet 2011, pour cause de durée de procédure, le délai est maintenant fixé au 31 décembre 2012, soit 18 mois de perdus !

L'Assemblée Nationale devrait confirmer le vote du Sénat.

L'AVICCA paraphrase ses "amis australiens" en affirmant "il faut sortir de l’âge du cuivre pour rentrer dans l’âge de la fibre optique".

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