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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 11:27
Logo de l'U.P.F.I.L'Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants (U.P.F.I.) propose d'instaurer un crédit d'impôt pour l'achat de contenus culturels en ligne.
Ceci encouragerait les internautes français à se tourner vers l'offre légale plutôt que le piratage.
C'est une proposition faite par l'U.P.F.I. à la commission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture de formuler des propositions pour enrichir l'offre légale.
Ce crédit de 60 euros par an serait déduit de la facture fiscale du consommateur capable de produire à la fin de l'année ses factures d'achat de contenus audio ou vidéo.
Elle fait partie de 8 propositions formulées par l'U.F.P.I. parmi lesquelles on retrouve la proposition de taxe des FAI comme l'a formulée la SACD.
La proposition de crédit d'impôt qui est censée augmenter le chiffre d'affaires des offres légales et dissuader les internautes de recourir au piratage reviendrait à subventionner sur fonds publics un peu plus l'industrie culturelle.
Reste à savoir ce qu'en penserait la Commission Européenne si cette mesure était retenue !

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Published by DanielM - dans Internet
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