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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 08:54

Chambre des députésLa TVA appliquée sur les abonnements triple play va passer de 5,5% à 19,6% dans le courat de l'année 2011 a la suite de l'adoption de l'article 11 du projet de loi de finances 2011 le 23 octobre.

Lors du vote les députés des groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour, les députés de gauche ont voté contre.

Cette décision devrait entrainer une hausse d'environ 2 euros sur les abonnements.

Le ministre du Budget, François Baroin, a réaffirmé que cette augmentation était exigée par l'Union européenne, information pourtant démentie il y a plusieurs semaines par un porte-parole la Commission européenne.

Bruxelles aurait néanmoins envoyé une mise en demeure à la France concernant la TVA sur les offres triple play, mais n'aurait pas exigé d'augmentation.

Actuellement, 50% de la facture triple play se voit appliquer une TVA au taux réduit de 5,5%, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Bruxelles aurait demandé que le taux de 5,5 % ne soit appliqué qu'à la partie TV de l'offre et que le taux à 19,6% soit appliqué pour services Internet et le téléphone.

Encore faut-il que la part TV soit clairement identififable.

Cette hausse telle qu'elle a été votée devrait rapporter plus d'un 1 milliard de recettes fiscales en 2011.

Les FAI sont unanimes pour désapprouver cette hausse et ont annoncé qu'ils répercuteraient bien évidemment cette hausse sur le prix des abonnements.

La grande majorité des abonnés français déclare néanmoins que cette mesure n'inciterait pas à changer de fournisseur d'accès.

A La Réunion où tous les FAI ne proposent pas le Triple Play la situation ne sera pas forcément vue de la même façon, avec l'arrivée de la TNT prévue pour le 30 novembre 2010, l'offre TV sur Adsl, pénalisée par une éligibilité faible des prises ne provoque pas trop de recherche d'offres triple play.

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Published by DanielM - dans Internet
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