
La définition des
Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et des
Contrats d’Avenir dans le secteur non marchand permet de les utiliser pour créer des emplois d’animation et de médiation TIC dans les EPN.
Ces contrats concernent en effet des emplois qui visent à satisfaire des
besoins collectifs dans les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations loi 1901.
Les employeurs devront assurer l’accompagnement et la formation des bénéficiaires des emplois afin de
faciliter leur insertion professionnelle et de
garantir la qualité du service rendu au public.
Ces contrats prévoient une aide mensuelle de l'Etat et l’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Le
CAE se définit par :
- CDD limité à 24 mois, à temps plein ou partiel (20 heures hebdomadaires au minimum).
- Prise en charge par l’Etat : 90 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée, pour tous les contrats (Instruction DGEFP du 30 mars 2009)
Le
Contrat d’Avenir qui vise à favoriser le retour à l’emploi stable des personnes percevant des minima sociaux grâce à des actions d’accompagnement et de formation se définit lui par :
- CDD de 2 ans, renouvelable dans la limite de 3 ans (possibilités de dérogation), à temps partiel (26 heures hebdomadaires en moyenne)
- Aides à l’employeur : aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une personne isolée + aide dégressive (75 % la 1ère année, 50 % la 2ème année et années suivantes du solde de la rémunération brute chargée restant à la charge de l’employeur après déduction de l’aide forfaitaire).
Où s’adresser : - Pôle emploi
- Conseil Général (RMI/contrats d’avenir)
- DDTEFP
Source :
Délégation aux Usages de l’Internet