Création et Internet : l'Assemblée Nationale adopte la loi sur la riposte graduée

Hier mardi 12 mai 2009 les députés se sont pour une fois déplacés en masse pour éviter que ne se reproduise l'anecdote du rejet de la Loi "HADOPI" , il ne manquait que 20 députés à l'appel !
C'est donc sans surprise pour la majorité que les députés ont adopté par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage "Création et Internet".
Le projet doit être relu par la commission des affaires culturelles du Sénat d'ici jeudi 14 mai 2009, a priori sans surprise aussi de ce côté là.
Les députés socialistes ont déjà annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil Constitutionnel, sur plusieurs points dont notamment le principe de la double peine, car il est prévu les internautes dont la connexion sera coupée devront  continuer à payer leur abonnement.
Ce seront donc au Conseil Constitutionnel puis au Parlement Européen de se prononcer.
A ce niveau un amendement (dit Bono) sur le "paquet télécom" précise qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée" .
Or l'HADOPI, l'autorité publique chargée de la mise en œuvre de la riposte graduée agirait en dehors du circuit judiciaire.
Affaire à suivre donc ...