Débordée, la Cnil réfléchit à faire payer

Le bilan 2008 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) publié dans son rapport annuel le 13 mai 2009 affiche un manque de moyens.
Les particuliers ont contribué en grande partie à ce déséquilibre en doublant en 10 ans leur nombre de plaintes, qui s'élèvent à 4.244 en 2008.
Pour un quart de ces plaintes, c'est le commerce qui est visé et pour un autre quart c'est le secteur banque-crédit.
La CNIL manque de moyens financiers pour faire face à cet accroissement : l'activité 2008 a conduit seulement à 9 sanctions financières (d'un montant de 137.100 euros), 126 mises en demeure, 5 dénonciations au parquet et un avertissement.
Dans une interview publiée par "Le Point", Alex Türk, son président, indique que la CNIL a encore du retard, malgré l'augmentation de son budget et de ses effectifs passés de 80 à 140 sur les cinq dernières années par rapport à ses homologues disposant d'effectifs beaucoup plus importants : Grande-Bretagne (270 personnes) et Allemagne (400).
Pour développer ses moyens d'action, la CNIL réfléchit alors à un nouveau mode de financement.
Pour rétablir l'équilibre nécessaire, les entreprises et collectivités locales pourraient être mises à contribution.
Comme en Grande-Bretagne, une redevance payée par les créateurs et utilisateurs de fichiers informatiques tels que les entreprises ou collectivités locales pourrait être instaurée (avoisinerait 50 euros par an, précise Alex Türk), alors que actuellement ce sont les seuls contribuables qui financent les activités.