Il faut surveiller ... la videosurveillance !

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a enregistré en 2008, 2.588 déclarations de système de vidéosurveillance (deux fois plus qu'en 2007), et, parallèlement, 173 plaintes contestant la mise en place de ces mêmes systèmes.
"Certains couplages de vidéosurveillance avec de la biométrie sont très intrusifs et exigent donc une grande vigilance", a indiqué le 13 mai 2009 Alex Türk, président de la Commission lors de la présentation de son rapport d’activité 2008.
La réglementation stipule que l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour les autres.
Mais la CNIL doit être saisie, quel que soit le lieu, dès que la vidéosurveillance est couplée à de la biométrie.
En vue d'obtenir des éclaicissements, la commission a communiqué  le 8 avril 2008 au Ministère de l’Intérieur une analyse juridique précise de la situation à l’appui de laquelle elle préconise "le renforcement des droits des personnes" en lui attribuant "le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public)".
Sur cette question, la commission se prévaut du soutien du Sénat (rapport Courtois et Gautier, présenté le 10 décembre 2008), qui propose en effet de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance.
Comme les années antérieures, le rapport permet de constater que la CNIL renforce ses contrôles sur le terrain notamment.
2008 a confirmé le rôle de plus en plus important des contrôles dans l’activité de la CNIL: 218 missions de contrôle ont été réalisées, soit une augmentation de 33% par rapport à l’année précédente.
Ce chiffre est à rapprocher du nombre de contrôles effectués annuellement au début des années 2000, qui n’excédaient pas la trentaine.
Dans ce domaine, la CNIL identifie les collectivités locales comme un secteur important de cette activité de contrôle car elles détiennent de nombreux fichiers (état civil, listes électorales, action sociale, police municipale, gestion foncière, inscriptions scolaires, etc. ), qui comportent le plus souvent des données personnelles détaillées, et parfois sensibles.
En conséquence, le traitement des données doit faire l’objet d’une attention toute particulière, c'est pourquoi en 2008, plusieurs collectivités ont été contrôlées et qu'elle a émis plusieurs avis sur leurs traitements de données (Vélib à Paris, reconnaissance des empreintes digitales en vue de l’identification des utilisateurs d’une alarme anti-intrusion pour une commune,...).
Le rapport est accessible en téléchargement sur le site de la CNIL, on y retrouvera aussi les difficultés de la CNIL à faire face à son accroissement d'activité.