L’ACSEL interpelle les candidats français aux élections européennes

L’ACSEL (l’Association pour l'Economie Numérique - ou encore Association pour le Commerce et les Services En Ligne), dans une lettre adressée à tous les partis politiques français le 12 mai 2009, interpelle les candidats aux élections européennes du 7 juin 2009 pour qu’ils s’engagent publiquement en faveur d’une véritable politique au niveau européen pour le développement de l’économie numérique.
L'ACSEL dresse à cete occasion le panorama du secteur numérique qui est encore un des rares secteurs en croissance en France, mais qui subit un ralentissement de son activité dans le contexte actuel difficile.
L’ACSEL considère qu’il est plus que nécessaire que le Parlement Européen se penche sur la question du développement de l’économie numérique, et notamment les politiques français.
Aujourd’hui l’économie numérique devrait représenter une part importante de l’industrie européenne, mais pour y parvenir, Pierre Kosciusko-Morizet (le frère de la Ministre de tutelle), Président de l’ACSEL, considère que "le Parlement Européen devrait créer une politique numérique européenne volontariste, qui aurait pour objectif d’encourager et  soutenir notre domaine d’activité, de favoriser son développement et les emplois que ce secteur est en mesure de créer".
À l’instar de la PAC, l'instance Politique Numérique Européenne (PNE) aurait pour objectif de développer le secteur de l’économie numérique.
L’ACSEL souhaite donc que les différents candidats français aux élections européennes s’engagent publiquement sur une série de mesure à prendre, à savoir :
- Mettre en place une PNE, pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer,
- Inclure un plan de relance numérique dans le plan de relance européen,
- Harmoniser le cadre juridique européen pour la protection des droits des utilisateurs des réseaux numériques,
- Harmoniser au niveau européen les conditions fiscales des entreprises de la filière numérique (Lutter contre les paradis fiscaux des entreprises du numérique),
- Œuvrer en faveur d’une politique d’équipement massif des foyers européens en haut débit,
- Garantir la neutralité des infrastructures de réseaux et de télécommunications vis-à-vis des contenus et services qui les utilisent,
- Amplifier les dispositifs d’aide aux entreprises innovantes de la filière numérique.
L’ACSEL tient très particulièrement à ce que ces engagements soient placés sous la responsabilité d’un commissaire à l’économie numérique, qui reprendrait certaines des attributions actuelles des commissariats à la société de l’information et aux médias, au marché intérieur et services.