La CNIL a adopté le programme des contrôles pour l'année 2009

A l'occasion de sa séance plénière, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le programme des contrôles pour l'année 2009.
Elle met le vote électronique et la bonne application de la loi par les collectivités locales au programme de ses contrôles.
En termes de priorités générales figure la "volonté de poursuivre l'augmentation du nombre de contrôles, et d'effectuer des contrôles sur l'ensemble du territoire national."
Quant aux thèmes qui feront l'objet de contrôles au cours de l'année 2009, les secteurs suivants seront concernés:

• les constats effectués l'année dernière à l'occasion des contrôles opérés lors des opérations de vote électronique conduiront la Cnil à poursuivre ses vérifications afin qu'elle puisse avoir une "vision précise et globale des pratiques en la matière",
• le contrôle dans le secteur des collectivités locales afin de veiller à la "bonne application de la loi par celles-ci",
• le contrôle d'un fichier national de police, le fichier des personnes recherchées (FPR) est également inscrit au programme de l'année 2009. Ce fichier, dit la Cnil, "va en effet connaître d'importants changements quant aux données pouvant y être traitées et aux personnes pouvant y enregistrer des informations (ouverture aux agents administratifs des préfectures)",
• la poursuite des travaux entamés en 2006 relatifs aux conditions d'application de la loi "informatique et libertés" par les agents de recherches privés,
• le secteur de la prospection commerciale connaissant actuellement de nombreuses évolutions, la commission a décidé de s'intéresser, via ses opérations de contrôle, aux nouvelles techniques utilisées ("Bluetooth" par exemple) ainsi qu'aux méthodes de sélection de nouveaux publics ou «communautés » visés (sélection ethnique).

Lire le communiqué de la CNIL et accéder au programme de contrôle 2009.