
L'ARCEP a indiqué que les tarifs de location du réseau de France Télécom, de même que le dégroupage, ne seront plus modifiés à court terme,
les opérateurs alternatifs estimant être surfacturés n'obtiendraient même pas de remboursement.
C'est une décision faisant suite à la plainte de l'
Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services de Télécommunications (
AFORST) déposée le 9 septembre 2008 auprès de l'ARCEP concernant ces tarifs de France Télécom.
La plainte s'appuyait sur des
"profits indus" de près de 600 millions d'euros en 2007, qui auraient été réalisés sur un marché où l'opérateur historique n'est pas sensé faire de bénéfices.
L'ARCEP estime que
le prix du dégroupage ne changera plus non plus à court terme, ayant déjà été baissé de 4 % il y a trois semaines.
L'objectif non avoué de l'ARCEP ressemble à une
incitation pour les opérateurs alternatifs à aller investir dans la fibre optique, plus vite qu'ils ne le feraient si le prix de la location du réseau de France Télécom baissait encore.
En apprenant cette décision, l'AFORST a maintenu qu'il fallait toujours que France Télécom soit scindée en deux entités : réseau et services.