Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), la Délégation Interministérielle à la Ville s’est transformée en Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes en mai 2009.
La gouvernance de la politique de la ville est depuis fondée sur trois instances :
- une instance de consultation : le Conseil National des Villes (CNV), dont les attributions sont renforcées,
- une instance de décision : le Comité Interministériel des Villes qui se réunit au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier Ministre ou du Ministre chargé de la ville,
- une instance de préparation et exécution : le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes.
Le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes publie en ligne "
à l’usage des néophytes" un recueil de fiches présentant les objectifs, les acteurs et les outils de la politique de la ville.
Les premières fiches abordent les aspects transversaux de la politique de la ville :
- le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs),
- les zonages (ZUS, ZRU, ZFU),
- les compétences des collectivités territoriales,
- les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO).
Les autres fiches sont organisées par domaine d’intervention : l’éducation, la santé, le développement économique et l’insertion, la cohésion sociale, la prévention de la délinquance et la justice
Télécharger les fiches Source :
vie-publique.fr
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