Il faut de 7 à 10 jours pour la délivrance du passeport biométrique

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dépendant du Ministère de l'Intérieur a indiqué mardi 30 juin 2009 qu'il fallait actuellement de 7 à 10 jours pour la délivrance d'un passeport biométrique (en Métropole).
Ce délai devrait être ramené à 7 jours dans les semaines qui viennent.
"Après quelques inévitables ajustements au démarrage, ce système fonctionne de manière tout à fait satisfaisante", indique le communiqué de l'ANTS, précisant que "177.401 passeports biométriques ont été produits et retournés en mairie à la date du 29 juin, le cap des 200.000 devant être franchi cette semaine".
Mais selon plusieurs préfectures, la délivrance des passeports prendrait quatre semaines.
Le premier passeport biométrique avait été délivré officiellement le 31 octobre 2008 (nous vous en parlions lors de la présentation du passeport biométrique lors d'un précédent article.
Il est fabriqué à l'Imprimerie nationale, d'une capacité de 20.000 passeports par jour, soit 2,5 millions à 3 millions de passeports par an.
L'ANTS rappelle qu'un règlement européen du 13 décembre 2004 imposait à tous les Etats membres de l'Union Européenne, de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 des passeports biométriques.
A la date indiquée, ce sont 3.825 stations qui sont installées sur l'ensemble du territoire, réparties dans les 2.072 communes les plus importantes de métropole et d'outre-mer et 212 postes diplomatiques et consulats généraux de France à l'étranger.
Seuls sept Etats membres sur 27 de l'UE (Allemagne, Autriche, France, Portugal, Slovaquie, Suède et République tchèque) "ont réussi à assurer ce déploiement dans les délais impartis", déclare l'ANTS.
"Le système français est le plus avancé technologiquement, puisqu'il repose sur la numérisation complète des dossiers et leur transmission intégrale sous forme télématique", conclut l'ANTS.
NDLR : Justement, en parlant de numérisation complète, et pour avoir étudié la configuration de visu, nous trouvons cette affirmation très cocorico et jugeons regrettable que le scanner soit un modèle à introduction, et non à plat, les livrets de famille devant donc être ... photocopiés avant numérisation (très Grenelle de l'Environnement !
Ce scanner est un élément d'une imprimante multifonction qui ne sert que pour imprimer un courrier ... lorsqu'un dossier est rejeté par la Préfecture, à côté il y a aussi une imprimante à reçu raccordée à la station !
La loi de finances pour 2009 a créé une "dotation pour les titres sécurisés" en faveur des communes, fixée actuellement à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours (réduite pour 2009 à 2.500 euros pour les communes qui s'équipent pour fin juin 2009).
Le montant de cette dotation forfaitaire est destiné à évoluer chaque année à compter de 2010.
Le Maire qui a signé une convention de mise en dépôt de la station avec son Préfet, a la possibilité de la résilier à tout moment, moyennant un préavis de deux mois.