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L'information TIC vue par DM Conseil, cabinet de conseil TIC installé à l'île de La Réunion

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Utilisation de la messagerie électronique au bureau : point juridique

Symbole email entre les mots professionnel et privéEntre l'obligation de travail et le respect de la vie privée, généraliser l'utilisation à des fins privées de la messagerie électronique au bureau n'est pas chose facile.
De nombreuses jurisprudences différentes rendent compte de la difficulté à bien apprécier ce qui est permis ou pas dans la pratique de différentes entreprises.
C'est ce que nous explique Karine GERONIMI - Avocate au cabinet Geronimi dans une Tribune d'Expert du Journal du Net.
On retiendra que "L'employeur peut certes autoriser ou tout au moins tolérer son usage à des fins personnelles, mais un usage habituel ou systématique est en soi fautif".
Pour elle, "Le plus simple serait d'établir une charte ou inscrire dans le règlement intérieur de l'entreprise, la possibilité d'utiliser internet à des fins personnelles (messagerie, sites...) de façon raisonnable de manière à ne pas désorganiser le travail".
Cette même charte prévoira les limites d'accès aux sites pour adultes, de jeux, de partage de contenus,...
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