
La Ligue ODEBI publie une
lettre ouverte aux représentants du peuple français avant le prochain vote de la loi HADOPI 2.
A partie d'éléments vérifiables et incontestables, la Ligue ODEBI tente par cette longue lettre de démontrer que la loi HADOPI 2, en dépit de son objectif louable, fait fausse route.
La lettre ouverte est bâtie selon le plan suivant :
A - Sur les fondements de la loi
A.1 - Les
études universitaires contredisent les préjugés qui fondent cette loi
A.2 - Des expériences commerciales démontrent que le réseau
P2P est un nouveau canal de diffusion puissant A.3 - Une
industrie culturelle qui n'a pas su s'adapter B - Sur l'efficacité et les
conséquences du projet de loi B.1 - L'efficacité juridique et technique
B.1.1 - L'efficacité technique
B.1.2 - L'efficacité juridique
B.2 - Un
échec pour l'image de la démocratie française Conclusion qui résume les choses en cas d'adoption par l'assemblée nationale de HADOPI 2.
La Ligue ODEBI est une organisation née en mai 2002 suite à une volonté de plusieurs associations consuméristes nées d'Internet de s'organiser en groupe de pression pour influencer les débats législatifs autour d'Internet.